CYCLE DE CONFERENCES SUR LE LITIGE STRATEGIQUE
DISCOURS D’OUVERTURE DE Me JACQUES LETANG
Président du Conseil d’Administration du BDHH
CONFERENCE DU 23 FEVRIER 2016
« Le rôle des avocats dans la défense des droits humains »
Bonjour,
Nous sommes très heureux de vous accueillir aujourd’hui pour débattre ensemble « du rôle des avocats dans la défense des droits humains ».
Il s’agit d’un sujet qui nous tient particulièrement à cœur. C’est d’ailleurs cette interrogation qui a mené les membres fondateurs du Bureau des Droits humains en Haïti à mettre sur pied cette nouvelle structure.
Le BDHH s’est en effet construit à partir de l’expérience et de l’expertise d’avocats et de juristes qui, parallèlement à leurs pratiques privées dans des cabinets d’avocats, offrent depuis quelques années de leur temps et de leur énergie pour accompagner et défendre des personnes vulnérables.
L’objectif du BDHH est de s’inscrire dans la continuité de cette dynamique en conjuguant les efforts de ces professionnels du droit et d’autres pour mener plus loin leur combat. On est plus fort à plusieurs. La où un avocat isolé ne peut presque rien, une équipe entrainée et sensibilisée peut tenir une ligne, multiplier les défenses, se donner les moyens de faire les procès des procès et de mettre les juges devant leurs responsabilités.
La profession d’avocat est en Haïti traversée de mauvaises pratiques. Trop de professionnels font preuve de complaisance à l’égard des dysfonctionnements du système. Il s’agit de sauvegarder une carrière, de sauver un dossier, d’adopter une défense inoffensive qui ne se permet pas de dénoncer les abus. De fait, les avocats ont leur part de responsabilité dans l’état calamiteux dans lequel se trouve notre justice.
Le cycle dans lequel s’inscrit cette conférence est consacré à la réflexion sur les bonnes pratiques dans la profession d’avocat. « Comment les avocats peuvent ils contribuer au renforcement de l’Etat de droit en Haïti? » Il s’agissait du thème que nous avions proposé pour les présélections écrites de la première édition du Concours de plaidoirie sur les droits humains que nous avons organisé en décembre et janvier dernier. Ce cycle se propose d’esquisser une réponse, ou tout au moins des pistes que pourraient suivre les professionnels du droit mais aussi tous ces jeunes étudiants et étudiantes brillants qui nous ont étonnés par leur implication et leur talent durant ce Concours.
Une de ces pistes passe par le « litige stratégique ». A travers ce concept, il s’agit de voir le procès comme une scène dans laquelle l’avocat ne joue pas un simple rôle de défense d’un cas individuel. Car à travers ce cas, c’est un sujet, un problème, une question de droit qui est mise en procès, pour l’histoire. Il s’agit alors de mettre en accusation une loi injuste, de susciter un revirement de jurisprudence, d’obtenir la mise en application d’une loi, de dénoncer l’arbitraire ou encore de combattre l’impunité.
Le litige stratégique vise à mobiliser l’appareil judiciaire pour lui demander de faire son travail. Nous sommes aujourd’hui en Haïti dans un état de droit. Un état de droit parfois théorique, souvent « à l’oral »… Mais un état de droit tout de même. A nous alors d’utiliser les armes de la loi et les garanties judiciaires existantes pour faire entendre la voix des sans voix!
Le pays compte beaucoup d’organisations de base qui font un travail remarquable en matière de droits humains : de dénonciation, de monitoring, de plaidoyer, d’accompagnement… Mais bien souvent, ces organisations ne sont pas suffisamment armées lorsque le combat entre sur la scène judiciaire. C’est dans cette complémentarité que le BDHH se propose de s’inscrire. En mettant à disposition son expertise pour assurer la défense de cas de violations des droits humains devant les tribunaux, au niveau national comme international.
La journée de demain mercredi sera particulièrement consacrée à un dialogue avec les organisations de la société civile pour évoquer avec elles « la prise en charge judiciaire des violations des droits humains ». Comment ces organisations envisagent-elles le rapport au droit, la confrontation avec la justice? Quelles sont les difficultés auxquelles elles sont confrontées? Les défis qui entourent le litige stratégique dans le contexte des violations spécifiques? Les thématiques qui nécessitent un appui particulier?
La conférence de jeudi porte plus spécifiquement sur le litige stratégique en matière de lutte contre l’impunité. Il s’agira d’entendre différents avocats haïtiens et étrangers partager leur expérience de procès d’envergure tels que le procès Duvalier, le procès des policiers de la prison civile des Cayes ou encore le procès Rios Montt au Guatemala …
Nous avons l’honneur d’accueillir durant ce cycle de conférences organisées en partenariat avec Avocats Sans Frontières Canada et grâce à l’appui du Bureau de la Coopération Suisse des intervenants étrangers qui pourront partager avec nous leurs expériences. Il s’agit de Me Edgar Fernando Pérez Archila, avocat et défenseur des droits humains, fondateur et directeur du Bufete Juridico de Derechos Humanos de Guatemala ; et de Me Pascal Paradis, Directeur général d’Avocats Sans Frontières Canada.
La conférence d’aujourd’hui est l’occasion de les entendre parler de leurs expériences respectives et de la façon dont ils pensent le rôle des avocats dans la défense des droits humains. Je les invite donc à prendre tour à tour la parole, avec après chaque intervention un temps de question-réponse. A vous, Me Pascal Paradis!